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CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/13253


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/13253 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2025
Numéro
21/13253
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67d12a0a31a1ecf2caad3bfc

Texte de la décision

1,149 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 21/13253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2F

Mme [Y] [L] [P] [T] épouse [U]

Représentant : Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [J] [T]

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

(ART.803 CPC)

Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état assistée de Fabienne NIETO, Greffière, a rendu l'ordonnance suivante :

EXPOSE DES FAITS :

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Mme [Y] [T] le 11 mars 2025,

MOTIFS DE LA DECISION :

Il s'agit d'une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

DÉCISION :

Ordonnons la révocation de notre ordonnance de clôture en date du 26 février 2025, pour permettre à l'intimée de faire parvenir ses conclusions d'acceptation.

Fait à Aix-en-Provence, le 11/03/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie adressée aux avocats des parties, le

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