Cass., 12 mars 2025, n° 23-18.231

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 12 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10174 F

Pourvoi n° S 23-18.231

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025

M. [E] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-18.231 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [G], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, et après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [G] et le condamne à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq.