CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/08525
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/08525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WF
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01751
Monsieur [B] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Baptiste CHASSAGNE de la SARL GADIAN, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 08 Novembre 2024,
Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WF,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de conclusions d'appelant au greffe dans le délai légal, notifiée par le greffe via RPVA à Me Baptiste CHASSAGNE, conseil de l'appelant, le 11 février 2025,
Vu l'absence de réponse de Me Baptiste CHASSAGNE,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, à savoir au plus tard le 10 février 2025 à minuit.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date,
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 Mars 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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