CA Colmar, 12 mars 2025, RG 25/00911

Copie transmise par mail :

- à M. [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

- à Me Mélanie BORCHERS

- au directeur d'établissement

- au directeur de l'[Localité 3]

- au JLD

copie à Monsieur le PG

le 12/03/2025

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 17 (SC)

N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPND

Minute n° : 19/25

ORDONNANCE du 12 Mars 2025

dans l'affaire entre :

APPELANT :

Monsieur [M] [L]

né le 08 Décembre 1958 à [Localité 5]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIMÉ :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4]

Ministère public auquel la procédure a été communiquée :

Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des de la mise à disposition du 12 Mars 2025 de Mme Manon GAMB, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire :

Vu la décision d'hospitalisation du directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] du 13 février 2025,

Vu la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 24 février 2025,

Vu la lettre de Monsieur [M] [L] transmise par le centre hospitalier d'[Localité 4] le 03 mars 2025 s'interprétant comme un recours,

MOTIFS

Vu le certificat médical du Docteur [F] du 10 mars 2025,

Vu la décision de levée de la mesure du directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] du 10 mars 2025,

L'appel est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS