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CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/00343


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Date
12/03/2025
Numéro
24/00343
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67d2798d505b787448af4295

Texte de la décision

1,821 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED

C/

Monsieur [U] [T]


N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJF


DU 12 MARS 2025


ORDONNANCE DE RADIATION


Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE,

Le 12 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

Appelante d'un jugement (R.G. 22/00512) rendu le 04 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 23 janvier 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [U] [T] décédé le [Date décès 3] 2022 à [Localité 6]

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5]

Intimé,

D'AUTRE PART,

avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu le décès de Monsieur [U] [T] le [Date décès 1] 2022 à [Localité 6],

Vu le message de Me [F] adressé par RPVA à la Cour le 06 septembre 2024,

Vu les récépissés de déclaration de renonciation à succession annexés au courriel de Me [F],

Attendu que la procédure n'est pas en état pour renonciation de reprise d'instance des héritiers,

Les parties n'ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.