Cass., 13 mars 2025, n° 23-10.499
Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 23-10.499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins - constat du désistement
Pourvoi n° : N 23-10.499
Demandeur : la société Logisfashion
Défendeur : la société Morin Logistic
Requête n° : 1098/24
Ordonnance n° : 90254 du 13 mars 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Logisfashion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Morin Logistic, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 5 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.499 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 23 octobre 2024 par laquelle la société Logisfashion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Logisfashion s'est désistée de son pourvoi le 20 décembre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.499 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.