Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.474

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : D 24-14.474
Demandeur : M. [X]
Défendeur : L'Office national des forêts
Requête n° : 1120/24
Ordonnance n° : 90249 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

L'Office national des forêts, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 octobre 2024 par laquelle L'Office national des forêts demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.474 formé le 24 avril 2024 par M. [S] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Reims ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro D 24-14.474 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux