Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.884

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 24-15.884
Demandeur : M. [P]
Défendeur : Mme [B] et autre
Requête n° : 1152/24
Ordonnance n° : 90238 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [G] [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle Mme [G] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mai 2024 par M. [F] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-15.884 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [F] [P] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution progressive.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux