Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.204

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 24-15.204
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Domofinance et autres
Requête n° : 1135/24
Ordonnance n° : 90234 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [T], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 octobre 2024 par laquelle la société Domofinance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 mai 2024 par M. [G] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-15.204 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [G] [T], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le maintien de la mesure de radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.
Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux