Cass., 13 mars 2025, n° 24-14.885

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 24-14.885
Demandeur : URSSAF Midi-Pyrénéees
Défendeur : la société [1]
Requête n° : 1116/24
Ordonnance n° : 90227 du 13 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'URSSAF Midi-Pyrénéees, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle la société [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 mai 2024 par l'URSSAF Midi-Pyrénéees à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 24-14.885 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux