Cass., 13 mars 2025, n° 24-15.878

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 24-15.878

Demandeur(s)
: M. [R], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la société Mandateam, ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50263

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [R], domicilié [Adresse 1], agissant ès qualités d'héritier de [S] [R],

2°/ la société LVP, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [P] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LVP,

2°/ au procureur général [Y], domicilié en son parquet général, [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025