Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.689

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 24-11.689

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Caraïbes management et construction
et autre

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance
: 50256

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Caraïbes management et construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité
limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité d'administrateur de la société Caraïbes management et construction.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025