Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.308

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-11.308

Demandeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Paris

Ordonnance
: 50255

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],

2°/ Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 5],

3°/ Mme [K] [V] [G], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1] (Italie),

4°/ Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 13 mars 2025