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Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.013


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
23-21.013
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d28384f79d05e49e360a1e

Texte de la décision

1,112 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: R 23-21.013

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société Boursorama

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50251

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025

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