Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Déchéance source hf_dump

Cass., 13 mars 2025, n° 23-20.570


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 23-20.570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
23-20.570
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d28386f79d05e49e360a20

Texte de la décision

1,138 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 23-20.570

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50250

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [B], domiciliée chez Mme [H], [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l'arrêt rendu
le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le
litige l'opposant à M. [M], [C], [Y], [R] [G], domicilié
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.