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Cass., 13 mars 2025, n° 23-18.311


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 23-18.311 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
23-18.311
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d28388f79d05e49e360a22

Texte de la décision

1,093 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 23-18.311

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50249

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [P], domicilié [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant
à M. [D] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025

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