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Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.979


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.979 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-18.979
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d28393f79d05e49e360a30

Texte de la décision

1,626 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 24-18.979

Demandeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA)
et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Corlay

Ordonnance
: 50242

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [R],

2°/ Mme [F] [B], épouse [R],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA), dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à la société Office notarial de l'Europe, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société AGI et associés, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à M. [O], [L], [U] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],

5°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 6],

6°/ à la société Boul, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 13 mars 2025

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