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Cass., 13 mars 2025, n° 24-19.949


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-19.949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-19.949
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d28398f79d05e49e360a36

Texte de la décision

1,383 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: E 24-19.949

Demandeur(s)
: Mme [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [O] et autre

Ordonnance
: 50239

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2],

2°/ la société [Adresse 6], société civile d'exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 7],

3°/ M. [H] [J], domicilié [Adresse 7],

4°/ la société [Adresse 8], société civile d'exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],

2°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 13 mars 2025

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