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Cass., 13 mars 2025, n° 24-20.141


Vérifier : Cass., 13 mars 2025, n° 24-20.141 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24-20.141
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67d2839bf79d05e49e360a3a

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: P 24-20.141

Demandeur(s)
: la société LGR

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société AXA France Iard

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50237

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société LGR, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025

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