Cass., 13 mars 2025, n° 24-20.470

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-20.470

Demandeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var

Ordonnance
: 50227

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2],
83400 Hyères, a formé un pourvoi le 30 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025