CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/00163

13/03/2025

N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BV

Décision déférée - 24 Novembre 2023 - Président du TJ de TOULOUSE -

[X] [Z]

C/

[B] [P]

[H] [Z]

[S] [Z]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°58/2025

***

Le treize Mars deux mille vingt cinq, nous, E. VET, magistrat chargé du contrôle des mesures d'expertises, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Madame [X] [Z]

Décédée le 11 avril 2024

INTIMÉ

Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]

sans avocat constitué

INTERVENANTS VOLONTAIRES

Madame [H] [Z]

en sa qualité d'ayant droit de Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]

Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [S] [Z]

en sa qualité d'ayant droit de Madame [X] [Z]

demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]

Représenté par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu la mesure d'expertise ordonnée par arrêt du 13 janvier 2025 et la désignation de M. [C],

Vu l'article 271 du Code de procédure civile,

Vu le courrier de Me Gillet, conseil de Monsieur et Madame [Z] informant la cour que ses clients ne souhaitaient plus donner suite à l'expertise et ne consigneraient donc pas les fonds demandés ;

PAR CES MOTIFS