CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00073

COUR D'APPEL DE METZ

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS

ORDONNANCE DU 12 Mars 2025

DÉSISTEMENT

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N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXD

Décision déférée à la Cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] du 3 décembre 2024

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Minute n° 25/00080

Notification le :

Date réception

Appelant :

Intimé :

Clause exécutoire

délivrée le :

à :

Recours

Formé le :

Par :

Maître [K] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant, représenté par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocate au barreau de Metz

DEMANDEUR

Madame [F] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Comparante

DÉFENDERESSE

COMPOSITION

L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de Metz agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière.

DEBATS

L'affaire a été débattue le 12 mars 2025, en chambre du conseil ;

Le prononcé de la décision a été fixé au 12 mars 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Sonia DE SOUSA, greffière.

EXPOSE DU LITIGE

Le 14 janvier 2025, Maître [K] [T] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le 3 décembre 2024, qui a :

' déclaré bien fondée la requête de Mme [F] [Z] ;

' dit qu'il est fait droit partiellement à la contestation d'honoraires formée par Mme [F] [Z] à l'encontre de Maître [K] [T] ;

- fixé et condamné Maître [K] [T] à payer la somme de 2 000 euosTTC à Mme [F] [Z] à titre de remboursement d'honoraires indument peçus dans la procédure [Z]/FRITZ.

Le bâtonnier avait été saisi par requête enregistrée le 3 avril 2024 de Mme [F] [Z] qui contestait les frais et honoraires réclamés par Maître [K] [T] à hauteur de 4 000 euros TTC.

Par acte daté du 10 mars 2025, Maître [K] [T] indique se désister de l'instance.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 12 mars 2025. A cette date, Maître [T], représenté, confirme se désister. Mme [F] [Z], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée.

SUR CE,

En application des articles 400, 401, 403, 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de l'instance.

PAR CES MOTIFS,