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CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01479


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Date
13/03/2025
Numéro
24/01479
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
67d3ce57bce84faca44cd848

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

3ème Chambre Civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N

Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état, origine tribunal judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°22/01190

APPELANT

[O] [N] [T]

représenté par Me François DUCHARME, membre de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47

INTIMEE

[U] [P] [D]

représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Me DUCHARME du 19 Février 2025 par lesquelles M. [O] [N] [T] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [O] [N] [T] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 13 Mars 2025

Adjoint Administratif Le Président de Chambre

faisant fonction de greffier chargé de la mise en état

Lydie LAMBERT Frédéric PILLOT

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