CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/15158
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/15158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEA5
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M83
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. MAYDAN SAS
Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.S. METALUMINE
Intimée
la AARPI FIELDS
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12/03/2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile à l'intimée la S.A.S. METALUMINE.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 mars 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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