CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/12579
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/12579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/12579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2R5
Ordonnance n° 2025/M64
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS
Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelante
S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES (D.A.G.A) prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimée
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS le 16 octobre 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 5 mars 2025 par lesquelles la S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES (D.A.G.A), intimée,
Vu les onclusions notifiées par voie électronique le 6 mars 2025 par lesquelles la S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES (D.A.G.A.) déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 8 octobre 2025 ;
CONSTATONS que la S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES (D.A.G.A) accepte le désistement de l'appelante ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/12579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2R5 et le dessaisissement de la cour.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 13 mars 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.