CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/14740
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/14740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCLT
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M51
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [O] [Y]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE (API P ROVENCE) poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce, y domicilié.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [X] [I]
[Adresse 5]
Et [Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 26 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 14 Mars 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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