CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/13304

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/13304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BU

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M28

Affaire :

Association LES AMIS DE L'EAU VIVE

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [B] [L]

Représentant : Me [O], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Mme Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Février 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 04 Février 2025.

Vu les conclusions reçues le 20 Février 2025 de la SELARL CAPSTAN-PYTHEAS accompagnées d'observations sur avis de caducité.

Vu les observations reçues le 25 Février 2025 de Me Marjorie BOYER.

Il convient par conséquent, en application de l'article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS