CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/01490
Vérifier : CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/01490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXSG - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
S.A.R.L. INGENIERIE ENERGETIQUE GLOBALE
représentée par :
-Me [M] [F] de la SELARL BENOIT ET ASSOCIES
ès qualité de mandataire judiciaire
- Me [L] [U] de la SCP CBP
ès qualité d' administrateur judiciaire
Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
[T] [E] [G]
INTIME
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l'affaire visée,
Vu notre ordonnance du 11 décembre 2024,
Vu l'absence de diligence dans l'intérêt de l'appelant,
Vu l'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile,
Le défaut de diligence de la société Benoit et associés, en la personne de Me [M] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingéniérie Energétique Globale, justifie la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire de la présente instance.
Dit que l'affaire sera rétablie sur justification des diligences accomplies, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.
Toulouse le 14 Mars 2025
Le magistrat de la mise en état
M. DEFIX
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.