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CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02168


Vérifier : CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
22/02168
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
3ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67d90dad1210fc479eed8f81

Texte de la décision

1,230 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025

MINUTE N° 25/00085

N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ47

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 02 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/000163

Monsieur [F] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [H] [P] épouse [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ47,

Attendu qu'il n'y a pas eu de mise en cause des héritiers de l'intimée décédée ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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