CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01072

S.A.S.U. DBM AUTO 21

C/

S.C.I. HORIZONS

expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2 e chambre civile

ARRÊT DU 13 MARS 2025

N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP7A

MINUTE N° 25/

Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 05 juin 2024,

rendue par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 24/00177

APPELANTE :

S.A.S.U. DBM AUTO 21

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47

INTIMÉE :

S.C.I. HORIZONS

[Adresse 4]

[Localité 2]

non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Mars 2025,

ARRÊT : rendu par défaut,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'ordonnance de référé du 5 juin 2024 de la présidente du tribunal judiciaire de Dijon,

Vu la déclaration d'appel de la SASU DBM Auto 21 du 22 août 2024,

Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour l'audience du 12 décembre 2024, notifié par le greffe le 5 septembre 2024,

Vu les conclusions de désistement déposées par l'appelante le 3 octobre 2024,

Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile,

MOTIFS DE LA DECISION :

La société DBM Auto 21 s'est désistée de son appel.

Les intimés n'ayant pas constitué avocat, le désistement entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS