TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01025
Vérifier : TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01025 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHW
N°Minute:25/00653
CADUCITÉ
DU : 25 février 2025
[S] [V]
C /
Société -CELSIDE INSURANCE anciennement SFAM ASSURANCE
expédition à
Mme [S] [V] (LRAR)
Société -CELSIDE INSURANCE anciennement SFAM ASSURANCE (LS)
le
CADUCITÉ D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 février 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [S] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDERESSE
Société -CELSIDE INSURANCE anciennement SFAM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête reçue le 08 Avril 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,
Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.