TJ 30189, 17 janv. 2025, RG 24/01819

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Juge de l’Exécution

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JUGEMENT RECTIFICATIF

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JUGEMENT PRONONCE LE : 17 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01819
AFFAIRE : [V] [I] C/ [T] [U]

Destinataires :
Me Sébastien NEANT
la SCP SCP CHASSAGNE LATRICHE - LYON - SCP CHASSAGNE LATRICHE - LYON -

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE DE L’EXÉCUTION : Grégory SABOUREAU

GREFFIER : Julie CROS

Demandeur

Mme [V] [I]
née le 18 Novembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Défendeur

Mme [T] [U]
née le 20 Février 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représentée par la SCP SCP CHASSAGNE LATRICHE - LYON - SCP CHASSAGNE LATRICHE - LYON -, avocats au barreau de LYON

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Vu l’article 462 du Code de procédure civile aux termes duquel “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, ou, à défaut, ce que la raison commande”. Le troisième alinéa du même texte précisant que, lorsqu’il est saisi par requête, le juge statue sans audience à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Vu le jugement rendu le 30 août 2024 ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 11 décembre 2024 par Me [B] ;

Attendu que, dans sa motivation, le Juge a entendu faire droit à la demande de Mme [V] [I] tendant à cantonner la saisie-attribution à concurrence de la dette actualisée à la somme de 4 478,39 euros ;

Que le dispositif indique par errreur que Mme [V] [I] est déboutée de toutes ses demandes ;

Qu’il s’avère que la requête précitée est donc bien fondée et qu’il convient, en conséquence, de rectifier cette erreur dans le dispositif ;

Qu’une telle rectification ne nécessite pas la réunion des parties ;

PAR CES MOTIFS