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CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/01017


Vérifier : CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/01017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/03/2025
Numéro
25/01017
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
67da5f11394dca364c71c806

Texte de la décision

1,533 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 25/01017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025

Date de la saisine : 20 Février 2025

Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES


APPELANTE

S.A.S. LS56

Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22502044

INTIME

[U] [V]


Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la S.A.S. LS56 s'est désistée de son recours par conclusions notifiées au greffe le 06 mars 2025 ;

Que Monsieur [U] [V] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

PAR CES MOTIFS :

DONNONS acte à la S.A.S. LS56 de son désistement d'instance et d'action de l'appel interjeté le 20 février 2025 à l'encontre du jugement rendu le 21 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Vannes ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

CONDAMNONS la S.A.S. LS56 aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 18 mars 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état

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