CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00347
Vérifier : CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00347 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E376 joint au dossier N°RG RG 25/370
Monsieur [G] [O]
Représentant : Me Laura FERRIER, avocat au barreau de JURA
APPELANT
S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
INTIMES
Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E376
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N°RG RG 25/370 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E376 et N°RG RG 25/370 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG RG 25/370 ;
Le greffier, Le président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.