CA Amiens, 18 mars 2025, RG 25/00985

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : du : 07 Février 2025

RG : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJLD

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/01082

APPELANTS

M. [A] [G]

Représenté par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [N] [W] [C] [D] épouse [G]

Représentée par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉ

M. [T] [K]

Représenté par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement n° RG 23/01082- n° Portalis DB26-W-B7H-HQMN rendu le 24 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Amiens ;

Vu la déclaration d'appel de M. [A] [G] et Mme [N] [W] [C] [D] en date du 20 juillet 2023 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [G] et Mme [G] née [C] [D] notifiées par RPVA le 7 février 2025, sollicitant que :

-il leur soit donné acte de ce qu'ils entendent se désister de leur appel interjeté le 20 juillet 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Amiens le 24 mai 2023.

-débouter M. [K] de toutes autres demandes plus amples ou contraires.

-statuer ce que de droit quant aux frais de l'instance éteinte.

Vu les conclusions de M. [T] [K] notifiées par le RPVA le 20 février 2025, sollicitant que :

-juger que le désistement d'instance et d'action de M. M. [G] et Mme [G] née [C] [S],

-prendre acte de son acceptation dudit désistement d'instance et d'action,

-laisser à la charge de chacune des parties les frais et dépens par elle exposés dans le cadre de la présente instance.

SUR CE

Aux termes des articles 400 et 401 du code procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de M. [G] et Mme [G] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ces conclusions à fin de désistement.

Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.

Compte tenu de l'accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS :