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CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00558


Vérifier : CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00558 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/03/2025
Numéro
25/00558
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67da6293b3bfd1f352733ae8

Texte de la décision

1,421 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHKL

Ordonnance n° 2025/M085

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [N] [E] [T]

Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Appelante

S.A. GENERALI IARD

Représentant : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

S.A.R.L. AIR MER TERRE 83

Intimées

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [N] [E] [T], appelante contre S.A.S. AUX DEMENAGEURS MAGNONI, S.A.R.L. AIR MER TERRE 83, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convietn donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHKL et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.