Cass., 19 mars 2025, n° 23-22.841

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

---

Audience publique du 19 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10187 F

Pourvoi n° C 23-22.841

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025

M. [K] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 23-22.841 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Porsche Cartek GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2] (Allemagne), défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Porsche Cartek GmbH, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] et le condamne à payer à la société Porsche Cartek GmbH la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.