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TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10553


Vérifier : TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/03/2025
Numéro
24/10553
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 5
Type
other
Id
67db145b98e0f075865859bc

Texte de la décision

1,208 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5

Affaire : N° RG 24/10553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AG3

S.A.S. ROMEO
Représentant : Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1702

C/
S.D.C. SDC [Adresse 1] A [Localité 2] [Localité 2]
Représentant : Me Cléo-isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1671
Monsieur [O] [X]
Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003

AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE

Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.

La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.

Fait à Bobigny, le 18 Mars 2025,

Le Greffier,

Zahra AIT

Transmis à : Me Cléo-isis MIEHAKANDA, Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.