TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00414
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Texte de la décision
- N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4 - Mme [J] [D]
Ordonnance du 18 mars 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [W] [R] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [J] [D]
née le 17 Mars 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5] Hopital de l’[4]
site de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 à 16h55,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [J] [D] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier
- N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4I4
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