TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00341

N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH

MINUTE N° : 25/
DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH
NAC : 72I

COPIE CERTIFIEE CONFORME
délivrée le

à la SCP DEDIEU PEROTTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

JUGEMENT DU 18 MARS 2025

DEMANDERESSE

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE AMOUROUX 1, SITUÉ [Adresse 5] [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL L’IMMOBILIERE DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocats au barreau d’ARIEGE

DÉFENDEUR

M. [M] [N], demeurant [Adresse 1]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats à l’audience publique du 11 Février 2025

PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier

JUGEMENT :

PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [M] [N] est propriétaire de lots de copropriété, dépendant d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé la résidence AMOUROUX 1 sise à [Localité 8].

La SARL L'IMMOBILIERE DE [Localité 7] est le syndic en exercice.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMOUROUX 1, pris en la personne de son syndic la SARL L'IMMOBILIERE DE TOULOUSE, a assigné Monsieur [M] [N], devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse, selon la procédure accélérée au fond, aux fins de :

- condamner Monsieur [M] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, les sommes suivantes :
- 2.987,14 euros outre intérêts au taux légal depuis la mise en demeure en date du 12 décembre 2023,
- 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi,
- 1.440 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner Monsieur [M] [N] aux entiers dépens.

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 11 février 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025.

Monsieur [M] [N] a écrit par email le vendredi 14 mars 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’email envoyé par Monsieur [M] [N], il y a lieu de réouvrir les débats.

PAR CES MOTIFS,