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CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/00517


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Date
18/03/2025
Numéro
24/00517
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
ordonnance
Id
67dbb46da97557372e0f9e08

Texte de la décision

1,809 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 4]

[Localité 1]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION DE L'INCIDENT

N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNCZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/00033

APPELANT

[D] [U]

Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEE

S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la Banque Rhône Alpes, société Anonyme au capital de 12 562 800 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 057 502 270, dont le siège social est sis 20 et [Adresse 2] à [Localité 3], en suite d'une opération de fusions-absorptions, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNCZ,

Vu les conclusions aux fins de radiation en date du 1er octobre 2024, transmises par la Société Générale,

Vu les conclusions d'incident en date du 8 novembre 2024, transmises par M. [D] [U],

Vu l'absence de diligences ultérieures de la partie demanderesse à l'incident,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de l'incident ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'incident,

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

Fait à Dijon, le 18 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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