CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 23/15887

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES

M. [Z] [F]

Représenté par Me Joël BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

C/

S.A.R.L. AQUITAINE ENERGIE

Représentée par Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Décision n° 2025/ M089

du 05 Novembre 2024

Chambre : Chambre 1-1

N° de rôle : 23/00015887

Expert commis :

Monsieur [D] [J]

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Nous, Madame ALLARD, Conseillère chargée du contrôle de l'expertise,

Vu l'ordonnance d'incident du 05 novembre 2024 ordonnant une mesure d'expertise et désignant Monsieur [D] [J],

Fixons à la somme de 2451,54 euros la rémunération de l'expert Monsieur [D] [J] conformément à sa demande et l'autorisons à se faire remettre sur la provision consignée à la régie la somme de 1750,00 euros.

Disons que cette somme sera payée par le régisseur d'avances et de recettes de la Cour d'Appel.

Ordonnons le versement d'une somme complémentaire par M. [Z] [F], représenté par Me Joël BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, de 701,54 euros à Monsieur [D] [J], expert, à qui nous délivrons exécutoire.

Fait à Aix-en-Provence, le 17 Mars 2025

Le magistrat chargé du contrôle de l'expertise

Nous directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendons exécutoire cette ordonnance.

En conséquence, au nom du peuple français, la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Aix-en-Provence, le

Le directeur de greffe