Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.130

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oréouverture des débats

Pourvoi n° : E 24-14.130
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : la société Montravers [H] et autre
Requête n° : 1164/24
Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Montravers [H], prise en la personne de M. [Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [O] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle la société Montravers [H], prise en la personne de M. [Y] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solution immobilière, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 avril 2024 par M. [V] [M] et M. [O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-14.130 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Dans leurs observations du 3 mars 2025, les époux [M] produisent un ordre de virement de la somme de 760 384,30 euros, l'encaissement des fonds n'ayant pas été confirmé par la société Montravers [H].

Afin de vérifier l'effectivité du virement, la réouverture des débats sera ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La réouverture des débats est ordonnée.

L'affaire est renvoyée à l'audience du jeudi 10 juillet 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety