Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.575

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 24-14.575
Demandeur : la société Juma
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 1165/24
Ordonnance n° : 90283 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [O] [B], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

la société Actiajuris, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Juma, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle M. [O] [B] et la société Actiajuris demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 avril 2024 par la société Juma à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-14.575 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety