Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.357

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : B 24-14.357
Demandeur : la société Laboratoires de Biarritz international
Défendeur : la société Bleu Vert
Requête n° : 1157/24
Ordonnance n° : 90281 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Bleu Vert, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Laboratoires de Biarritz international, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 novembre 2024 par laquelle la société Bleu Vert demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 avril 2024 par la société Laboratoires de Biarritz international à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 24-14.357 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'attestion de l'expert comptable du 4 mars 2025, que la demanderesse au pourvoi ne dispose pas de fonds suffisants pour exécuter l'intégralité de la condamnation.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety