Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.266

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : H 23-14.266
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : M. [Z] et autre
Requête n° : 1125/24
Ordonnance n° : 90272 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [N] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [F] épouse [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [P] [D] divorcée [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-14.266 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle M. [N] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP Melka-Prigent-Drusch ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que le demandeur au pourvoi bénéficie d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement depuis une décision du 6 février 2024.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-14.266 est autorisée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety