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Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.151


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.151
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc126e044dcf80e82cb64

Texte de la décision

1,481 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-19.151

Demandeur(s)
: la société Etablissements Darty et fils

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie Val d'Oise (CPAM 95)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60344

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Etablissements Darty et fils, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
Val d'Oise (CPAM 95), dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Etablissements Darty et fils, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements Darty et fils de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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