Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.725


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.725 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-18.725
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc127e044dcf80e82cb66

Texte de la décision

1,757 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-18.725

Demandeur(s)
: la société Groupe TGS France

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Washington

Ordonnance
: 60343

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Groupe TGS France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Soregor venant aux droits de la société Exa Groupe, a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Washington, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé le 6 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande.

Par acte déposé le 6 septembre 2024, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en demande, aux lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Par acte déposé le 9 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en demande au profit de la SARL Le Prado-Gilbert.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Groupe TGS France,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe TGS France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.