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Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.936


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.936
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc137e044dcf80e82cb7a

Texte de la décision

1,254 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-19.936

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT) Alsace-Moselle

Ordonnance
: 60333

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [C], domicilié [Adresse 2] (Allemagne), a formé un pourvoi le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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