Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.235


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.235
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc144e044dcf80e82cb8c

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-19.235

Demandeur(s)
: Mme [S], divorcée [W]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60324

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [V] [S], divorcée [W], domiciliée [Adresse 3],
78980 Longnes, a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [A], [T], [M] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 7],

2°/ à M. [X], [O] [Z], domicilié [Adresse 1], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K] [Y],
veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018 à [Localité 8],

3°/ à M. [U], [C], [R] [N], domicilié [Adresse 4],
[Localité 6], assigné en intervention forcée suite au décès de son épouse, feue [L] [Z], intimée qui agissait tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [K] [Y], veuve [Z], décédée le [Date décès 5] 2018
à [Localité 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [V] [S], divorcée [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [V] [S], divorcée [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.